Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

 

Préambule

La boutique en ligne du site www.ateliervingtsept.fr a été mise en place par le département Atelier 27, appartenant à la société 27 qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.ateliervingtsept.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

1/ Identification de la société

Atelier 27 – Société 27

1960, route de Frans – BP50101

69654 Villefranche S/S

hello@ateliervingtsept.fr

SIRET : 832487938


N° TVA : FR73832487938

2/ Les produits

La boutique en ligne mise en place par Atelier 27 dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • l’existence d'un droit de rétractation (sauf pour les produits à la coupe – Voir 4/ Droit de rétractation)
  • la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Caractéristiques produits : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Atelier 27 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces tissus pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation s’il ne s’agit pas de produits à la coupe.  

 

 

 

2 – A / La société Atelier 27 présente sur son site web www.ateliervingtsept.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

2 – B / Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2 – C / Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Atelier 27 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.

2 – D / Atelier 27 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

2 – E / Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site « ateliervingtsept.fr ». Atelier 27 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3/ Photos et visuels produits

Les photos Atelier 27 sont réalisées en studio avec éclairage et appareils conformes. Régulièrement les écrans Atelier 27 sont qualibrés. La responsabilité de Atelier 27 n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quel que soit leur qualité.

4/ La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Atelier 27 concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Atelier 27 refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Atelier 27 informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Atelier 27 à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Atelier 27 se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Atelier 27. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Atelier 27 du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.

5/ Droit de rétractation

Atelier 27 respecte le délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison chez vous.  Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas accompagné de la facture initiale. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Atelier 27 par un mail à l'adresse hello@ateliervingtsept.fr

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas à la vente de tissus ou de biais au mètre.

 

Si le motif de retour vient d’une erreur de notre part, nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette « colissimo suivi retour » il vous suffira de la coller sur le colis.

Les frais de retour sont à la charge du client mais nous ne vous refacturerons pas les frais de port en cas d’échange. Atelier 27 recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’un recommandé ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés "Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité " sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (Frais d'envoi non remboursés). Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier 27 fera tous les efforts pour rembourser le consommateur à réception de la marchandise "Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité ".

 

6/ Prix et modalités de paiement

6 – A / Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société Atelier 27 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

6 – B / Modalités de paiement

 

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

 - Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Atelier 27 vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

Les données enregistrées et conservées par la Société Atelier 27 constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le consommateur garantit la société Atelier 27 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Atelier 27 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Atelier 27 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que Atelier 27 ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à la société Atelier 27 une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Atelier 27 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

7/ Livraison

 

Le délai de livraison est estimé en moyenne à 4 jours ouvrables à réception du règlement (hors préventes). 

Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur ateliervingtsept.fr :

- Colissimo

Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Atelier 27 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Atelier 27, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

7/ Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

8/ Informatique et libertés

 

Les informations collectées par la Société Atelier 27 lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Atelier 27 intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

9/ Mentions légales

Le site www.ateliervingtsept.fr appartient à la société SAS 27 au capital de 1006 € immatriculée sous le numéro RCS 832487938.  
Pour toutes informations et questions, notre équipe est à votre disposition par mail : hello@ateliervingtsept.fr 

10/ Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.ateliervingtsept.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site www.ateliervingtsept.fr est strictement interdite.